Décision n°09-HCC/D3 du 23 Août 2007 
Déterminant les caractéristiques des bulletins de vote à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 23 septembre 2007 

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE,
            Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu la loi organique n°2000-014 du 24 août 2000 portant code électoral ;
Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
Vu le décret n°2007-717 du 24 juillet 2007 prononçant la dissolution de l’Assemblée Nationale ;
Vu le décret n°2007-720 du 25 juillet 2007 modifiant l’annexe du décret n°2005-012 du 11 janvier 2005 portant création des districts et des arrondissements administratifs ;
Vu le décret n°2007-721 du 25 juillet 2007 fixant le nombre des membres de l’Assemblée Nationale, la répartition des sièges sur l’ensemble du territoire national ainsi que le découpage des circonscriptions électorales ;
Vu le décret n°2007-722 du 25 juillet 2007 portant convocation des électeurs pour  du l ‘élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
Vu le décret n°2007-723 du 25 juillet 2007 portant convocation du Conseil National Electoral en session extraordinaire dans le cadre de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
Vu le décret n°2007-724 du 25 juillet 2007 fixant les conditions d’application de la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
Vu le décret n°2007-725 du 25 juillet 2007 fixant les modèles de certaines pièces à fournir par tout candidat à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
Vu le décret n°2007-726 du 25 juillet 2007 déterminant les sièges des commissions administratives de vérification et d’enregistrement des candidatures (CAVEC) et des commissions de recensement matériel des votes (CRMV) pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
 Les rapporteurs ayant été entendus ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
Considérant que les partis ou organisations politiques légalement constitués, les coalitions de partis politiques et les groupements de personnes indépendantes ont déposé à la Haute Cour Constitutionnelle les modèles de leurs bulletins de vote en dix exemplaires et que dépôt a été effectué dans le délai légal ;
Que ce dépôt est donc régulier et doit être déclaré recevable ;
Considérant que la détermination des caractéristiques des bulletins de vote relève en dernier ressort de la compétence de la Cour de céans ;
En conséquence,
D é  c i d e :
.- Les modèles de bulletins de vote pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 23 septembre 2007, déposés à la Haute Cour Constitutionnelle avant le 14 août 2007 à dix-sept heures, sont recevables.
.- Les titres, emblèmes, couleurs et inscriptions figurant sur lesdits bulletins sont déterminés comme suit :
 () : bulletin rouge ayant comme emblème une étoile blanche à 5 branches et comportant le titre susdit également en blanc ;
bulletin jaune comportant, de haut en bas, le nom susdit en caractères rouges et la photographie du candidat ;
 : bulletin bleu ciel comportant, de haut en bas, les inscriptions « Fidio Bakoto Célestin » la photographie du candidat, la carte de l’île de Nosy Be et les inscriptions « …dit zaza izay vognony hiaraka hampandroso ny Nosy-be ntsika ! » ;
 : bulletin orange et jaune en diagonale, comportant de haut en bas, le nom susdit en caractères bleus, la photographie du candidat dans un cercle bleu, et l’inscription « FOMELA » également en caractères bleus ;
: bulletin vert comportant, sur le côté gauche, un aloalo au dessus d’un cercle dans lequel se trouvent une tête de zébu et un baobab), sur le côté droit, un aloalo au dessus d’un cercle dans lequel se trouvent deux bêches entrecroisées et un baobab, au centre, la photographie du candidat et en dessous, les inscriptions « TOVONAY, Filongoa-Fandriampahalema-Fiompia-Fambolea-Fandrosoa » en caractères noirs ;
 : bulletin orange et blanc en diagonale comportant au centre, les inscriptions « PSDU », « ASDF » et la lettre « M » stylisée et en dessous, les inscriptions « Mba ho iray ihany ny Malagasy » en caractères noirs ;
 : bulletin orange et jaune, comportant de haut en bas l’inscription « INDEPENDANT » en caractères blancs et le nom susdit en caractères noirs ;
 : bulletin rose comportant dans le coin supérieur gauche, un carré dans lequel se trouvent une route et une borne kilométrique, dans le coins supérieur droit, un carré dans lequel se trouvent trois enfants, dans le coin inférieur gauche, un carré dans lequel de trouvent des gousses de vanille verte, dans le coins inférieur droit, un carré dans lequel se trouvent des gens assistant à un meeting organisé par le candidat, au milieu, la photographie du candidat et en dessous, le nom susdit ;
: bulletin rouge comportant de haut en bas, les inscriptions « ANTSIKA JIABY MAHATSIARO JERY » en caractères blancs, la photographie du candidat, le nom susdit en caractères blancs ;
 bulletin de couleur bull comportant de haut en bas, le titre susdit en caractères noirs, un tronc d’arbre et les inscriptions « NY ASA NO MAHA-OLONA », « NY FANAHY NO OLONA » en caractères noirs ;
: bulletin de couleur bull comportant de haut en bas, le titre susdit en caractères noirs, la photographie du candidat, le nom « GABY » et l’inscription « TSY MANAVAKA » en caractères noirs ;
) :bulletin de couleur bull comportant de haut en bas, le titre susdit en caractères noirs, la photographie du candidat, le nom « HERVE », les inscriptions « Professeur » et « NY ASA NO MAHA-OLONA », « NY FANAHY NO OLONA » en caractères noirs ;
  : bulletin de couleur bull comportant de haut en bas, le titre susdit en caractères noirs, la photographie du candidat, le nom « CHRISTIAN » et les inscriptions « NY ASA NO MAHA-OLONA », « NY FANAHY NO OLONA » en caractères noirs ;
  : bulletin bleu foncé, comportant en haut, à gauche, un bateau transportant des passagers, en haut et à droit, la photographie du candidat et en dessous, le nom susdit en caractères rouges et blancs ;
  : bulletin vert comportant la photographie du candidat dans un cercle orange et le nom susdit en caractères blancs ;
  : bulletin vert comportant, dans le coin supérieur droit, une étoile blanche à  5 branches, au centre la photographie du candidat et en dessous, l’inscription « TOTO de Ste Marie » en caractères blancs ;
  : bulletin jaune comportant de haut en bas, le titre « LEADER » en caractères noirs, deux ailes  déployées entre deux rameaux de lauriers  entrecroisés à la base et « FANILO » en caractères noirs ;
 () : bulletin bleu comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères rouges ;
  : bulletin vert olive ayant comme emblèmes un ravinala et une tête de zébu omby mazava loha, comportant le titre susdit et l’inscription « UNION DES SOCIAUX-DEMOCRATES DE MADAGASCAR » ;
  : bulletin vert olive, ayant comme emblème, dans le coin supérieur gauche, un ravinala, une tête de zébu omby mazava loha, l’inscription « USDM » et comportant le titre susdit ;
  : bulletin orange comportant, de haut en bas, le nom susdit en caractères blancs ombrés, la photographie du candidat et l’inscription « Antalaha tsy maintsy mandroso » en caractères blancs ;
:bulletin bleu comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères jaunes ;
: bulletin bleu ciel comportant, de haut en bas, le nom susdit en caractères noirs, la photographie de la candidate, les inscriptions « FANAVOTANA » et « HO FAMPANDROSOANA AN’IKONGO » en caractères noirs ;
 bulletin comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères bleus, sur fond de rayons de soleil jaunes, verts et rouges ;
  : bulletin bleu et vert en diagonale, comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères noirs ;
  : bulletin rouge ayant comme emblème une tête de zébu et comportant, de haut en bas, la photographie du candidat et le nom susdit en caractères blancs ;
 : bulletin rouge comportant, de haut en bas, l’inscription « MAHALEOTENA » en caractères blancs, la photographie du candidat dans un carré blanc et le nom susdit en caractères blancs ;
  : bulletin  bleu comportant, dans la partie supérieure, de couleur rouge, le titre susdit en caractères blancs, ayant comme emblème une tête de zébu surmontée d’une gerbe de riz, le tout dans un croquis de Madagascar en blanc situé sur l’axe vertical du bulletin, et dans la partie inférieure, le même titre que ci-dessus avec le même titre ;
  : bulletin rouge comportant des rayons de soleil jaunes dans le coin supérieur gauche, et de haut en bas, l’inscription « SAINTE MARIE MIRAIKY » en caractères blancs, la photographie du candidat et le titre susdit également en caractères blancs ;
  : bulletin bleu ciel ayant comme emblème, dans un cercle, au dessus de l’inscription « SCM », une carte de Madagascar de couleur verte avec six personnes se tenant par la main et les inscriptions « Solidarité des citoyens pour Madagascar – S.C.M », et comportant, de haut en bas, l’inscription en caractères blancs « FANOROLAHY », la photographie du candidat,  et le nom susdit en caractères blancs ;
  : bulletin bleu et rouge en diagonale, comportant en caractères blancs le titre susdit dans les parties supérieure gauche et inférieure droite, ayant comme emblème une carte de Madagascar en blanc contenant une gerbe de riz de couleur rouge ;
  : bulletin orange comportant, de haut en bas, le nom susdit en caractères noirs, la photographie du candidat sur fond jaune, l’inscription « TSIHOMBE » en caractères noirs ;
  bulletin rouge et noir comportant, de haut en bas, le nom susdit en caractères noirs, la photographie du candidat dans un cadre blanc et l’inscription « INDEPENDANT » en caractères blancs ;
  : bulletin vert comportant, de haut en bas, les inscriptions « INDEPENDANT » et « HIARAKA ISIKA » en caractères noirs, la photographie du candidat dans un carré blanc et le nom susdit en caractères noirs ;
 : bulletin rouge tramé comportant la photographie du candidat portant un salaka et s’appuyant sur un bâton et le nom susdit en caractères noirs sur fond blanc ;
 : bulletin rouge comportant la photographie du candidat et le nom susdit dans un cadre bleu ciel ;
 : bulletin bleu comportant un poste radio et l’inscription « FM 90 » dans chaque coin, l’inscription « FAMPANDROSOANA » sur le côté gauche, « MIRINDRA » sur le côté droit, et au centre, un poste radio et le nom susdit dans un ovale blanc ;
  bulletin vert comportant, de haut en bas, l’inscription « Asoavintsika Miaraka ny Distrika AMBOSITRA » en caractères blancs, la photographie du candidat et le nom susdit en caractères blancs ;
 : bulletin bleu ciel ayant comme emblème un arc en ciel, comportant de haut en bas, le titre susdit et l’inscription « Mitagna Ahitsa Raika no Olo-mandroso », la photographie du candidat et le nom Léon Paul RASAMBOMANANA en caractères noirs ;
  : le même bulletin que ci-dessus, avec le nom « RAJOMA Emmanuel » en caractères noirs ;
  : le même bulletin que ci-dessus, avec le nom « Dokotera Ndriana » en caractères noirs ;
  : le même bulletin que ci-dessus avec le nom « RATSIMBAZAFY Joseph Michel » en caractères noirs ;
  : le même bulletin que ci-dessus, comportant une bible et une bêche dans le coin supérieur gauche et avec le nom « RAJOMALAHY Samuel » en caractères noirs ;
  :  bulletin gris comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères rouges ;
  : bulletin jaune ayant comme emblème un bœuf et un homme tenant une bêche sous un parasol et comportant le nom susdit en caractères noirs ;
  : bulletin comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères bleus, sur fond de rayons de soleil jaunes, verts et rouges ;
  : le même bulletin que ci-dessus avec le nom « PIERRE RAFIRINGA » en caractères bleus ;
  : bulletin vert comportant la photographie du candidat dans un triangle jaune et en dessous, le nom susdit et l’inscription « OMBALAHIMAZAVALOHA » en caractères noirs ;
  : bulletin gris foncé comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères blancs ;
 : bulletin jaune comportant la photographie du candidat et en dessous le nom susdit en caractères jaunes dans un cadre vert ;
  : bulletin jaune comportant la photographie du candidat et en dessous le nom susdit en caractères jaunes dans un cadre vert ;
  : bulletin bleu dégradé comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères noirs ;
 : bulletin bleu ciel comportant la photographie du candidat et en dessous, le nom susdit en caractères bleus, les inscriptions « FAFI V » et « FAMPANDROSOANA NY FIRAISANA FAHADIMY » en caractères verts ;
 : bulletin bleu comportant, de haut en bas, les inscriptions « DEPUTE », « DISTRIKAN’NY BENENITRA », le nom susdit et les inscriptions « Candidat indépendant ho an’ny fampandrosoana »,  « 23 septembre 2007 » ;
  : bulletin bleu ciel et vert, comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères noirs ;
 : bulletin jaune comportant le nom susdit en caractères noirs, un trait vert et la photographie du candidat ;
  : bulletin comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères bleus, sur fond de rayons de soleil jaunes, verts et rouges ;
  : bulletin bleu, blanc et rouge ayant comme emblème une tête de zébu, comportant de haut en bas, le nom susdit en  caractères blancs, l’inscription « ZA-TIM » en caractères jaunes, la photographie du candidat et l’inscription « ZANAKY TSARATANAN’I MAROFOTSY » en caractères jaunes ;
 ) : bulletin vert comportant de haut en bas, le titre susdit en caractères blancs, la photographie du candidat et l’inscription « INDEPENDANT » en caractères blancs ; 
  : bulletin bleu ayant comme emblème, dans un cercle, au dessus de l’inscription « SCM », une carte de Madagascar de couleur verte avec six personnes se tenant par la main et les inscriptions « Solidarité des citoyens pour Madagascar – S.C.M », et comportant, de haut en bas, l’inscription en caractères blancs « FIRAISAN-KINA HO AN’I MADAGASIKARA », la photographie du candidat,  et le nom susdit en caractères blancs ;
  : bulletin bleu ciel ayant comme emblème, dans un cercle, une carte de Madagascar de couleur verte avec six personnes se tenant par la main et les inscriptions « Solidarité des citoyens pour Madagascar – S.C.M » et les inscriptions « FIRAISAN-KINA » en caractères blancs au dessus de l’emblème et  « HO AN’I MADAGASIKARA » en dessous ;
  : bulletin bleu ayant comme emblème, dans un cercle, au dessus de l’inscription « SCM », une carte de Madagascar de couleur verte avec six personnes se tenant par la main et les inscriptions « Solidarité des citoyens pour Madagascar – S.C.M », et comportant, de haut en bas, l’inscription en caractères blancs « FIRAISAN-KINA HO AN’I MADAGASIKARA », la photographie du candidat,  et le nom susdit en caractères blancs ;
  : bulletin bleu d’azur comportant, de haut en bas, l’inscription « ANTOKO MIOMBONA EZAKA » en arc de cercle en caractères blancs, un homme portant un « bao » avec deux charges, deux mains se touchant par le pouce et le titre susdit en caractères blancs ;
  : le même bulletin que ci-dessus, avec le nom « RAZAFINDRAKOTO René Jean Pierre » en caractères blancs ;
  : le même  bulletin que ci-dessus avec le nom « RAKOTONDRAINONY Joseph (DODA) »et la photographie du candidat ;
  : le même  bulletin que ci-dessus avec la photographie du candidat, le nom « RANARISON Marcellin Elie Jean »et l’inscription « TEKNISIAN’NY ALA « SEFO ELIE » » ;
  : le même  bulletin que ci-dessus avec la photographie du candidat, le nom « Dr NASY Ndimbison Bernard » et l’inscription « TENÄ MARIVO ANÔ = MORA ATONINA » ;
  : bulletin montrant un paysage verdoyant et une maison sur pilotis, comportant le titre susdit en caractères bleus et la photographie du candidat ;
 : bulletin bleu ciel comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères noirs ;
() : bulletin bleu sur la partie supérieure et vert sur la partie inférieure, ayant comme emblème, sur le côté gauche, une carte de Madagascar avec ses 22 régions de couleurs différentes et comportant, à droite, de haut en bas, les inscriptions « TIM » et « TIAKO I MADAGASIKARA » en caractères blancs ;
  : bulletin rouge et bleu comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères bleus ; 
  : bulletin bleu ciel comportant, de haut en bas, l’inscription « INDEPENDANT : TOKY » en caractères blancs en arc de cercle, la photographie du candidat, le nom « RAKOTOFIRINGA (RATREMA) » en caractères noirs ;
 
  :  bulletin rose comportant les inscriptions « DOKOTERA FIDY BARINIAINA » en caractères noirs ;
 
 ) : bulletin bleu comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères rouges, la photographie du candidat dans un cercle blanc et le noms « RANDRIANJANAHARY S.Olivier » en caractères rouges ;
 
  : bulletin rouge comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères blancs, la photographie du candidat entre deux étoiles blanches à cinq branches, le nom « RAHARINANTENAINA Bruno (dit NONO MBITANTSOA) » en caractères blancs ;
 
  : bulletin montrant une foule et comportant, de haut en bas, l’inscription « LISITRA NY ANALAMANGA » en caractères bleus, la photographie du candidat et, dans un cadre bleu ciel, l’inscription « TARIHIN’I Atoa ANDRIAMAMPANDRY Ravnel » ;
 
bulletin bleu ciel et bleu comportant une étoile blanche à cinq branches dans chaque coin et, de haut en bas, le nom « LALASON » en caractères blancs, la photographie du candidat dans un carré blanc et le nom « Mahafonty » en caractères blancs ;
 
  : bulletin jaune comportant, de haut en bas, le titre susdit, une étoile verte à cinq branches et deux mains qui se tiennent ;
 
 : bulletin rouge comportant le titre susdit et l’inscription « MALAGASY TONGA SAINA » en caractères blancs ;
 
  bulletin jaune comportant la photographie du candidat dans un carré gris et le nom susdit en caractères noirs ;
 
 : bulletin rouge avec des rayons de soleil jaunes partant du côté droit, ayant comme emblème une carte de Madagascar de couleur jaune surmontée d’une couronne et comportant le titre susdit ainsi que l’inscription « Rodobe ho amin’ny Demokrasia arahim-Pivoarana eto Madagasikara » en caractères verts ;
 
  : bulletin bleu ciel comportant, de haut en bas, le nom susdit en caractères noirs et la photographie du candidat ;
 
 : bulletin bleu comportant, de haut en bas, l’inscription « TIAKO HANDROSO AMBOHIMAHASOA » en caractères blancs, la photographie du candidat dans un cadre jaune et le nom susdit en caractères jaunes et noirs ;
 
  : bulletin bleu comportant, de haut en bas, l’inscription « TIAKO HANDROSO I FANDRIANA » en caractères blancs, la photographie du candidat dans un cadre jaune et le nom susdit en caractères jaunes et  noirs ;
 
  : bulletin violet ayant comme emblème un épi de riz, une bêche et une sagaie entrecroisées et comportant le nom susdit en caractères noirs ;
 
  : bulletin bleu foncé ayant comme emblème un cercle comportant sur le pourtour intérieur l’inscription « ALLIANCE LIBERAL-DEMOCRATE POUR LA REGIONALISATION – POUR LE PROGRES DE MADAGASCAR PAR LE DEVELOPPEMENT DES REGIONS », au centre, une personne tenant une carte de Madagascar entourée de 22 étoiles blanches et comportant le titre susdit en  caractères bleus ;
 
  : bulletin  bleu comportant, de haut en bas, le nom susdit en caractères noirs, la photographie de la candidate, les inscriptions « SABINE VAOVAO » et « Ataoko ahoana ny hijery ny loza hanjo ny fireneko » ;
 
  : bulletin vert comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères noirs, la photographie du candidat dans un carré blanc bordé de noir et l’inscription « FANANTENANA » en caractères noirs ;
 
  : bulletin bleu comportant la photographie du candidat et le nom « HAJA RAMAHERIJAONA » en caractères noirs, une carte de Madagascar de couleur verte, le logo ANAWI et le titre A.NA.WI ;
 
  : bulletin jaune et vert en diagonale comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères blancs ;
 
  : bulletin bleu ciel comportant une tête de zébu dans les coins supérieurs gauche et droit, la photographie du candidat au centre et en dessous, le nom susdit ;
 
  : bulletin bleu ciel comportant, de haut en bas, l’inscription « MAHALEOTENA », la photographie du candidat et le nom susdit en caractères bleus ;
 
  : bulletin vert clair comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères noirs, une équipe de volley ball, la photographie du candidat et le nom  « RANDRIANASOLO Sylvain Gabriel » en caractères noirs ;
 
: bulletin jaune ayant comme emblème un pigeon dans le coin supérieur droit, comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères gris ;
 
  : bulletin comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères bleus sur fond de rayons de soleil rouges, jaunes et verts ;
 
  : bulletin bleu comportant le nom susdit en caractères blancs et la photographie du candidat ;
 
 : bulletin jaune et rouge en diagonale comportant la photographie du candidat dans un carré gris bordé de blanc et en dessous le titre susdit en caractères noirs ;
 
  : bulletin jaune et bleu en diagonale ayant comme emblème un logo « Pain de sucre de Nosy Lonjo » de couleur verte entourée par la mer et en dessous, l’inscription « ZAFIN’I DIEGO-SUAREZ » ;
 
 : bulletin vert comportant le titre susdit en caractères jaunes au dessus de la photographie du candidat, l’inscription « MAMI » en caractères jaunes en dessous de la photographie et le nom « Patrick RANDRIARIMANANA » en caractères noirs ;
 
  : bulletin vert comportant les inscriptions « INDEPENDANT », « TSIKA RO IRAIKA » en caractères noirs, la photographie du candidat et le nom « Abel RANDRIAMALALA » en caractères noirs ;
 
  : bulletin bleu ciel comportant, de haut en bas, l’inscription « INDEPENDANT », la photographie du candidat et l’inscription « ZAFINDRAPAOLY Mpampianatra » en caractères bleus ;
 
  : bulletin jaune et blanc en diagonale comportant, de haut en bas, la photographie du candidat, un bateau sur le coque duquel figurent les inscriptions « MAMY FRANK », « LE MAMY BE » et en dessous, les inscriptions « PSDUM », « ASDFM » avec un « M » stylisé ;
 
  : bulletin bleu dégradé comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères blancs, la photographie du candidat et le nom « ZAZA » ;
 
 ( : bulletin vert et jaune en diagonale comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères noirs, la photographie du candidat et le nom « DOKOTERA MAMY » en caractères noirs ; 
 
  : bulletin bleu-gris comportant la photographie du candidat, le nom susdit en caractères rouges et l’inscription « ZANAK’AVARADRANO VONONA HIASA » en caractères blancs ;
 
  : bulletin vert comportant, de haut en bas, le nom susdit, la photographie du candidat dans un carré gris, entre deux rameaux de lauriers jaunes entrecroisés à la base ;
 
 : bulletin blanc et vert en diagonale, comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères blancs ;
 
  : bulletin jaune comportant au centre la photographie du candidat, au dessus le prénom « ARTHUR » et en dessous le nom « MANANJARA », en caractères noirs ;
 
  : bulletin jaune moutarde comportant, de haut en bas, l’inscription « Ecodev », la photographie du candidat et l’inscription « GassTsar » en caractères bleus ;
 
  :  bulletin violet présentant une case en falafa et comportant le nom susdit en caractères noirs ;
 
  : bulletin orange comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères noirs sur fond de rayons de soleil jaunes ;
 
  : bulletin jaune comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères bleus, un carré bleu et un rectangle jaune dans lesquels est écrit le titre susdit et les inscriptions « ASA VITA NO IFAMPITSARANA » en caractères bleus ;
 
  :bulletin rose comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères noirs ;
 
  : bulletin jaune et bleu comportant, de haut en bas, l’inscription « Teny zato, Kabary arivo, fa iray ihany no marina dia … », la photographie de la candidate et le titre susdit en caractères bleus ;
 
  : bulletin rouge comportant, de haut en bas, l’inscription « Président FIDY sy Tonton SERGE », deux mains qui se tiennent et le titre susdit en caractères blancs ;
 
  : bulletin bleu ayant comme emblème un croissant de lune jaune, comportant la photographie du candidat et le titre susdit en caractères jaunes ;
 
  : bulletin vert comportant, de haut en bas, l’inscription « INDEPENDANT » en caractères blancs, la photographie du candidat dans un cercle blanc et le nom susdit en caractères blancs ;
 
 : bulletin vert ayant comme emblème un ravinala vert foncé dans le coin supérieur gauche, comportant la photographie de la candidate et le nom susdit en caractères noirs ;
 
 : bulletin bleu ciel comportant en haut, le titre susdit en caractères blancs, au centre le nom « RANDRIANASOLO Jean » avec la photographie du candidat correspondant, le nom « Pierre ANDRIANANTENAINA » avec la photographie du candidat correspondant et en dessous, l’inscription « Ny marina sy ny rariny no arovanay » ;
 
  : bulletin orange comportant, de haut en bas, le nom susdit en caractères noirs, la photographie du candidat et l’inscription « sarotra ny dia fa asakasak’izay te-hiraviravy tànana » ;
 
 : bulletin jaune comportant, d’une part, la photographie du candidat dans un carré blanc, le tout dans un carré marron clair, et d’autre part, le nom susdit et l’inscription « Ny tanintsika » en caractères blancs ;
 
 : bulletin bleu comportant la photographie du candidat et l’inscription susdit en caractères blancs ;
 
  : bulletin rouge contrasté comportant, de haut en bas, le nom susdit en caractères noirs, la photographie de la candidate et l’inscription « Mananara TITÔNTRY » également en caractères noirs ;
 
 : bulletin jaune vert comportant, au centre, la photographie du candidat, à droite, le logo « Avi » et en dessous, le nom susdit et l’inscription « TOKY SY HERIN’AMBOHIMAHASOA » ;
 
  : bulletin bleu comportant la photographie du candidat et le nom « Maître DONNE RASOLOMAMONJY » en caractères noirs, une carte de Madagascar de couleur verte, le logo ANAWI et le titre A.NA.WI ;
 
  : bulletin bleu ciel comportant, de haut en bas, l’inscription « INDEPENDANT », « ATS » sur le côté gauche, la photographie du candidat et le nom susdit en caractères rouges ;
 
  : bulletin vert comportant, en haut, le titre susdit, au centre, des rayons de soleil partant du côté gauche, la photographie du candidat et la carte de Madagascar et, en dessous, le nom « DOLY » ;
 
 ) : bulletin bleu comportant, sur le côté gauche, le nom « Jean Baptiste RAKOTOMALALA » et la photographie du candidat correspondant, surmontée de l’inscription « Depiote », sur le côté droit, le nom « RAMIANDRISOA Gabriel » et la photographie du candidat correspondant surmontée de l’inscription « Depiote », l’emblème « GRAD ILOAFO » et le titre susdit en caractères jaunes ;
 
 ) : le même bulletin que ci-dessus avec les noms « RAZAFIMAHEFA Herimanana » et « ANDRIAMANAMIHAJA Ralaiarisoa » ainsi que les photographies des candidats correspondants ;
 
 : bulletin jaune et rouge en diagonale comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères jaunes ;
 
  : bulletin saumon comportant, de haut en bas, le titre susdit, la photographie du candidat et l’inscription « NDRIANA KELY » en caractères noirs ;
 
 : bulletin bleu ciel comportant, de haut en bas, le titre susdit, une tête de zébu, une gerbe de riz et l’inscription « OMBILAHY MAZAVA LOHA » ;
 
  : bulletin bleu bordé de blanc comportant, de haut en bas, l’inscription « Fanomezana », la photographie du candidat et le nom susdit en caractères verts ;
 
  : bulletin jaune et blanc comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères bleus, la photographie du candidat et le nom « ISSAC » dans un cadre orange ;
 
  :bulletin bleu ciel comportant, sur le côté gauche, le nom « RAZAKAVONISON S. Richard » surmonté de la photographie du candidat correspondant, sur le côté droit le nom « RABE José » surmonté de la photographie du candidat correspondant, au dessus le titre susdit en caractères bleus et en dessous, l’inscription « SENDIKA-MPIASA MIRAY FEO »  également en caractères bleus ;
 
  : le même bulletin que ci-dessus avec les noms « RALAIMIDONA Raymond » et « BRUNO » ainsi que les photographies des candidats correspondants ;
 
  : bulletin rouge et bleu comportant la photographie du candidat et le titre susdit en caractères bleus et rouges ;
 
  : bulletin bleu comportant, de haut en bas, l’inscription « FIDIO » en caractères noirs, la photographie du candidat dans un cercle blanc bordé de jaune et le nom susdit également en caractères jaunes ;
 
 bulletin vert comportant des rayons de soleil jaune partant du coin supérieur droit, et de haut en bas l’inscription susdit en caractères vert, la photographie du candidat dans un carré rouge et le nom « MARO Andrianirina Josoa » également en caractères verts ;
 
  : bulletin violet clair comportant, de haut en bas, l’inscription « INDEPENDANT », la photographie du candidat et le nom susdit en caractères rouges ;
 
  : bulletin rose bonbon comportant, de haut en bas, le titre susdit, une clef et le nom « Atom SILENY (Doyen) » ;
 
 : bulletin bleu ciel comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères bleus, la photographie du candidat, le nom « RAKOTOARISOA Samuel » et l’inscription « SENDIKA-MPIASA MIRAY FEO » également en caractères bleus ;
 
 : bulletin bleu comportant, de haut en bas, le nom susdit en caractères bleus, la photographie du candidat, les inscriptions « NY FEON’NY FAHENDRENA » et « LA VOIX DE LA SAGESSE » ;
 
 : bulletin bleu comportant, en haut et de gauche à droite, une gerbe de riz jaune, l’inscription « TSIRIBIHY » et un poisson, au centre un zébu et en dessous, le nom susdit en caractères blancs dans un cadre rouge et la photographie du candidat ;
 
  : bulletin bleu et jaune comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères noirs ;
 
  : bulletin bleu ciel comportant l’inscription « MIA AMBOHIMANARINA » dans un cercle blanc ;
 
  :  bulletin bleu et jaune comportant, au centre et de gauche à droite, une gerbe de riz de couleur verte, la photographie du candidat, des gousses de vanille verte et en dessous le nom susdit en caractères noirs ;
 
  : bulletin bleu et vert en diagonale comportant la photographie du candidat dans un carré blanc et le nom susdit en caractères noirs ;
 
 : bulletin jaune comportant, de haut en bas, le nom susdit en caractères bleus, la photographie du candidat et l’inscription « ASA VITA NO IFAMPITSARANA » également en caractères bleus ;
 
  : bulletin jaune comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères verts et en arc de cercle, la photographie du candidat, le nom « RICHARD » en caractères blancs et l’inscription « VM » en caractères verts ;
 
 ) : bulletin bleu ayant comme emblème une colombe blanche portant un rameau dans son bec, comportant sur le côté gauche le nom « Maurice BERANTO » et la photographie du candidat correspondant, sur le côté droit le nom « Andry RASOLOFO » et la photographie du candidat correspondant et, en dessous, le titre susdit en caractères jaunes ;
 
  : bulletin bleu, vert et jaune comportant, de haut en bas, le titre susdit, la photographie du candidat et le nom « BRUNO Rajaonarivelo » en caractères noirs ;
 
 : bulletin bleu ciel et rose, comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères blancs ;
 
  : bulletin bleu ciel ayant comme emblème une lune dans le coin supérieur droit avec l’inscription « VOLA » en dessous et comportant la photographie de la candidate et le nom susdit en caractères blancs ;
 
 : bulletin rouge bordé de noir et de jaune comportant, sur le côté gauche, un aloalo, au centre la photographie du candidat et le nom « JOSOA  EUGENE  MAMINIRINA » en caractères blancs ;
 
  : bulletin bleu comportant le nom susdit en caractères blancs ;
 
  : bulletin bleu comportant, de haut en bas, le nom « Jolce Emilien » en caractères blancs, la photographie du candidat et « MAMINIRINA » en caractères blancs ;
 
 :  bulletin vert comportant, en diagonale et de couleur jaune, un couteau, le titre susdit et un zébu ;
 
  : bulletin bleu ayant comme emblème un croissant de lune jaune, comportant de haut en bas, le nom « Docteur MARCELLIN », la photographie du candidat et le titre susdit en caractères jaunes ;
 
  : bulletin bleu comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères blancs ;
 
  : bulletin jaune ayant comme emblème deux mains se tenant et comportant le titre susdit en caractères bleus ;
 
  : bulletin bleu et bleu ciel rayé, comportant, de haut en bas, le titre susdit, l’inscription « MBOLA IZY IHANY !!! », la photographie du candidat et le nom « RAKA Noël Georgial » ;

  : bulletin jaune et vert comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères noirs, la photographie du candidat et l’inscription « RandriaTolojanahary Roger ho Solombavambahoaka » en caractères blancs ;
 
  : bulletin bleu comportant, de haut en bas, le titre susdit, la photographie du candidat et le nom « RASOLONJATOVO Honoré » en caractères blancs ;
 
  : bulletin vert comportant, de haut en bas, le titre susdit, la photographie du candidat, l’inscription « Ragaby » et le nom « RAZAFIMAHATRATRA Paul Gabriel » ;
 
  : bulletin vert comportant, de haut en bas, l’inscription « INDEPENDANT », la photographie du candidat et le nom susdit en caractères rouges ;
 
  : bulletin bleu comportant, dans un carré blanc et de gauche à droite, une sagaie, un zébu, une bêche et en dessous, le titre susdit en caractères noirs ;
 
  : bulletin bleu ciel teinté de blanc comportant, de haut en bas, l’inscription « Fifanampiana-Fifankatiavana-Fifanajana-Fahamarinana », la photographie de la candidate, le nom « RAVAOSEHENO (Neniraivo Boda) » en caractères blancs ;
 
  : bulletin vert comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères rouges, la photographie du candidat et le nom « Nary RAKOTOMALALA » en caractères rouges ;
 
  : bulletin rose comportant, en haut, le nom « RASOLOFONIMARO », au centre et de gauche à droite, l’inscription « FIDIO », la photographie du candidat, l’inscription « TANA II » et en dessous, le prénom « DAVIDSON » ;
 
  : bulletin vert comportant des épis de riz, des personnes en pleine course, la photographie du candidat et le nom « LANDÔ Rajaonarison Alberto » en caractères blancs ;
 
  : bulletin bleu ciel comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères noirs ;
 
 : bulletin jaune comportant, de haut en bas, l’inscription « MANGORO » en caractères rouges, la photographie du candidat et le nom susdit en caractères noirs ;
 
  : bulletin bleu comportant, en haut, des rayons de soleil jaunes, en bas et de gauche à droite, un zébu, la photographie du candidat au dessus du nom « R.PATRICE » ;
 
  :  bulletin violet ayant en son centre un carré marron clair dans lequel se trouve un autre carré blanc contenant la photographie du candidat, comportant en haut l’inscription « FIDIO » et en bas le nom susdit ;
 
  :  bulletin rouge ayant comme emblème un triangle blanc à deux trépieds et comportant le titre susdit en caractères blancs ;
 
 bulletin bleu comportant le nom susdit en caractères noirs et la photographie du candidat dans un cercle jaune ;
 
 : bulletin rouge comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères noirs ;
 
  : bulletin bleu bordé de blanc comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères blancs ;
 
  : bulletin mauve comportant, de haut en bas, le nom susdit, la photographie du candidat et l’inscription « MANOHY NY ASA SOA » ;
 
  : bulletin bleu comportant, de haut en bas, l’inscription « FANABEAZANA ANTOKY NY FAMPANDROSOANA FAF », la photographie du candidat dans un carré jaune et « NY MPANABE RAKOTONDRAMORA EMILSON » en caractères blancs ;
 
              : bulletin bleu comportant l’emblème « GRAD ILOAFO » l’ inscription « Depiote » et le titre susdit en caractères jaunes ;
 
  : bulletin rouge et bleu ciel comportant la photographie du candidat dans un cercle bleu et le nom susdit en caractères noirs ;
 
 ( : bulletin rouge ayant comme emblème, dans un cercle, au dessus de l’inscription « SCM », une carte de Madagascar de couleur verte avec six personnes se tenant par la main et les inscriptions « Solidarité des citoyens pour Madagascar – S.C.M », comportant la photographie du candidat dans un cercle jaune, le nom susdit et l’inscription « MAMY » en caractères blancs ;
 
  : bulletin bleu comportant la photographie du candidat, le nom susdit et l’inscription « RAFALIZAKA » ;
 
 : bulletin bleu clair ayant comme emblème, dans un cercle blanc à bordure bleue et verte, deux épis de riz surmontés d’une tête de zébu et d’une pierre précieuse ;
 
  : bulletin bleu vert comportant des rayons de soleil jaunes et rouges partant du coin supérieur droit, le titre susdit et le nom « GUY » ;
 
  : bulletin bleu ciel ayant comme emblème un flambeau et comportant, de haut en bas, l’inscription « DOKOTERA ANDRIAMALALA Isidore », la photographie du candidat et le titre susdit en caractères noirs ;
 
 ) : bulletin bleu comportant, sur le côté gauche, le nom « RAKOTOMIANINA Haingonirina » et la photographie du candidat correspondant, surmontée de l’inscription « Depiote », sur le côté droit, le nom « RANDRIANALISOA Raparany » et la photographie du candidat correspondant surmontée de l’inscription « Depiote », l’emblème « GRAD ILOAFO » et le titre susdit en caractères jaunes ;
 
  : le même bulletin que ci-dessus avec les noms « Hery RAKOTOBE », « Michelle RAHARISON » et les photographies des candidats correspondants ;
 
  : le même bulletin que ci-dessus avec le nom « RAKOTOARISETA Naivolala » et la photographie du candidat ;
 
  : bulletin bleu comportant la photographie du candidat et le nom susdit en caractères blancs ;
 
  :bulletin bleu et vert comportant, de haut en bas, le titre susdit, la photographie de la candidate entourée de trois cœurs dans un carré blanc, le nom « RAHANETRARISOA Nivomanana » et la carte du district de Fenoarivobe avec l’inscription « Enga anie ka homba anao Jesoa » ;
 
  : le même bulletin que ci-dessus avec les noms « Hery RAKOTOBE », « Michelle RAHARISON » et les photographies des candidats correspondants ;
 
  : bulletin rouge comportant, de haut en bas, le titre susdit en caractères blancs, la photographie de la candidate et le nom « PESTRE Berthe » également en caractères blancs ;
 
  : bulletin comportant le nom susdit caractères rouges et la photographie du candidat, sur fond de plage et de mer ;
 
  : bulletin bleu clair comportant, de haut en bas, le titre susdit en arc de cercle, la carte de Madagascar de couleur verte contenant une colombe, une main introduisant un bulletin dans une urne ;
 
  : bulletin jaune comportant le titre susdit et l’inscription « Asa Vita Ifampitsarana » en caractères noirs ;
 
  : bulletin vert comportant, en haut, le nom susdit en caractères bleus, et de gauche à droite, la carte de Madagascar en vert contenant une bêche et une fourche entrecroisées, dans un cadre bleu, une bande de couleur marron, un cadre de couleur marron clair contenant la photographie du candidat et l’inscription « I DADA » en caractères bleus ;
 
  : bulletin vert comportant, de haut en bas, le titre susdit et l’inscription « Professeur RAKOTOMALALA Armand » ;
 
 bulletin vert comportant la photographie du candidat et le titre susdit en caractères noirs ;
 
  : bulletin rouge, blanc et bleu comportant, de haut en bas, le titre susdit, l’inscription « Asa Fanabeazana ho an’ny Be sy ny maro », la photographie du candidat, le nom « DOUDOU MICHEL » et l’inscription « Atsimondrano » ;
 
  : bulletin bleu comportant, de haut en bas, l’inscription « DEPUTE DISTRIKAN’NY BENENITRA », le nom susdit et les inscriptions « Candidat indépendant ho an’ny fampandrosoana », « 23 septembre 2007 » ;
 
  : bulletin vert comportant, de haut en bas, l’inscription « INDEPENDANT », la photographie du candidat et le titre susdit en caractères blancs ;
 
  : bulletin vert comportant, de haut en bas, l’inscription « Tanora Vonona, sahy mandray andraikitra, Olon’ny Fifandraisana », la photographie du candidat et le nom susdit en caractères jaunes ;
 
  : bulletin bleu clair comportant le titre susdit en caractères noirs et la photographie du candidat ;
 
 () : bulletin vert ayant comme emblème un bateau à voiles et deux épées entrecroisées dans la carte d’Antsiranana, comportant, de haut en bas, l’inscription « FIDIO DEPIOTE », le nom « SABITY ALY », la photographie du candidat et le titre susdit en caractères noirs ;

 () : bulletin fond bleu ciel ; la photographie du candidat en haut et son nom en couleur blanche en bas ;

 () : bulletin fond bleu ciel, l’inscription « DEPUTE », « DISTRIKAN’NY BENENITRA », son nom au milieu et l’inscription « Candidat indépendant ho an’ny fampandrosoana », « 23 Septembre 2007 » tout en couleur blanche ;

 : () : bulletin bleu ciel en haut et en bas ; blanc au milieu avec sa photographie ; au coin droite l’ inscription « VOLA » sous dessin d’une lune, l’inscription Mme Berthine en couleur blanche en bas ; 

 () : bulletin arc en ciel , portant son prénom en haut « JEAN ROGER » en couleur blanche, tête de zébu à gauche, l’inscription en bas « ZANAKY TSARATNANAN’I MAROFOTSY » en couleur jaune ; 

JAFARY BEN ALIFA () : bulletin fond vert clair, portant l’inscription « FIFIDIANANA DEPUTE SEPTEMRE 2007 » en haut, au milieu sa photographie et en bas l’inscription «  JAFARY BEN ALIFA » « BESALAMPY »

 
 
.- La présente décision sera publiée au journal officiel de la République.
 
Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo le jeudi vingt trois août l’an deux mil sept à dix heures, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée :
 
M. RAJAONARIVONY Jean Michel, Président
M. IMBOTY Raymond, Haut Conseiller – Doyen
Mme RAHALISON née RAZOARIVELO Rachel Bakoly, Haut Conseiller
M. RABENDRAINY Ramanoelison, Haut Conseiller
M. ANDRIAMANANDRAIBE RAKOTOHARILALA Auguste, Haut Conseiller
Mme RASAMIMANANA née RASOAZANAMANGA Rahelitine, Haut Conseiller
M. RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller
M. RAKOTONDRABAO ANDRIANTSIHAFA Dieudonné, Haut Conseiller
Mme DAMA née RANAMPY Marie Gisèle, Haut Conseiller
 
Et assistée de Maître RALISON  Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.
 
Suivent les signatures
Expédition certifiée conforme
Antananarivo, le
P.le Greffier en Chef,
Le Greffier,

 

HARIMALALA Fanja